Villanelle – Chambres d’hôtes
3, avenue de la gare
85770 L’Ile d’Elle
Conditions générales et particulières des contrats de location pour l’année 2022.
Ces contrats sont réservés à l’usage exclusif des locations de vacances agrées Chambres d’Hôtes. Seule la loi française est applicable à ces contrats.
DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintient dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le contrat, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.
Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à li donner à l’occasion de l’exécution du contrat.
Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignement qui seraient formulées par les administrations et/ou les tribunaux.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du contrat accompagné du montant de l’acompte, (minimum : 15% ; maximum : 30%) du séjour, avant la date limite indiquée au contrat. Le solde de la location sera exigible le jour de l’arrivée.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée.
Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendue nécessaire par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
En règle générale, le locataire quitte les lieux le matin de la dernière nuitée avant 10h30.
CONDITIONS DE RESILIATION
a) Résiliation à l’initiative du locataire :
Toute résiliation du contrat de location à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le contrat. La date de réception par le propriétaire faisant foi.
- Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les trente jours de la résiliation 75% de l’acompte versé par le locataire.
- Lorsque la résiliation intervient dans un délai compris entre 60 et 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les trente jours de la résiliation 50% de l’acompte versé par le locataire.
- Lorsque la résiliation intervient dans un délai compris entre 30 et 60 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité de l’acompte versé par le locataire.
- Lorsque la résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le contrat est considéré comme définitivement validé, et le locataire doit verser la totalité des sommes prévues au contrat.
- Lorsque, avant l’entrée dans les lieux et quel que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation se fonde sur un cas de force majeur dûment justifié, le propriétaire doit restituer dans les 30 jours l’intégralité de l’acompte versé.
b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, et sans avis motivé notifié au propriétaire, le contrat est considéré comme définitivement validé, et le locataire doit verser la totalité des sommes prévues au contrat.
c) Résiliation à l’initiative du propriétaire :
Avant l’entrée dans les lieux :
En cas de résiliation du contrat de location par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux, pour quelques causes que ce soit, sauf cas de force majeur :
- Si cette résiliation intervient dans un délai supérieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, il reversera au locataire la totalité de l’acompte déjà réglé.
- si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, il reversera au locataire la totalité des sommes prévues au contrat, qu’elles aient été déjà réglées ou non.
Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.
Après l’entrée dans les lieux :
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plainte du voisinage…). Quelle que soit la cause de la résiliation , l’intégralité du montant des loyers reste acquise au propriétaire.
INTERRUPTION DU SEJOUR.
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas engagée, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Si le locataire justifie de motifs graves présentant un caractère de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible la poursuite de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versé par le locataire lui est restitué au prorata de la durée d’occupation qui restait à effectuer.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).
Dans l’hypothèse contraire,il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de garanties, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses « villégiature ».
Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux, ou à défaut une déclaration sur l’honneur.
LITIGES OU RECLAMATIONS
Il est recommandé de s’adresser aux Offices de Tourisme :
Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin
3 rue du 26 septembre 1944
17540 Saint Sauveur d’Aunis
Tel +33 5 46 01 12 10
Courriel : contact@aunis-maraispoitevin.com
Ou
Sud Vendée Littoral Tourisme
7 rue coupe du rocher
85450 Chaillé les marais
Tel +33 2 51 56 37 37
Courriel : info@sudvendeelittoral.com
Qui interviendront pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges.
Pour les litiges plus importants qui naîtrait de l’exécution ou de l’interruption du contrat de location, seuls les tribunaux du ressort de la commune de l’Ile d’Elle sont compétents.
DISPOSTIONS PARTICULIERES
Villanelle dispose d’un unique lit « parapluie » qui être mis gracieusement à disposition. Il est réservé aux enfants de moins de trois ans ne prenant pas de petit déjeuner. S’il n’a pas été prévu dès le contrat de location, il peut ne pas être disponible ensuite.
Villanelle dispose d’un unique couchage d’appoint qui peut être ajouté dans les chambres Pablo et Sonia. Il consiste en un matelas de 80 (avec drap, couette et oreiller) posé sur le plancher et du linge de toilette pour une personne. Il est fourni aux conditions tarifaires et comprend le petit déjeuner. S’il n’a pas été prévu dès le contrat de location, il peut ne pas être disponible ensuite.
Il n’y a pas de possibilité de connexion WiFi, toutefois un ordinateur connecté à Internet est disponible dans le séjour commun.
Villanelle ne dispose d’aucun emplacement de parking, mais un emplacement « dépose minute » permet le transfert aisé des bagages, est accessible. Le propriétaire peut exceptionnellement autoriser l’utilisation de cet emplacement comme parking, en particulier en cas de handicap.
Villanelle dispose d’un vaste espace clos et couvert où peuvent être déposés des objets sensibles sous la responsabilité de leur propriétaires : bagages, vélos, motos, planches à voiles…
Villanelle ne dispose pas de piscine, mais d’un vaste jardin sur deux niveaux, fleuri, arboré et aménagé permettant de jouir du calme et de la tranquillité. La partie haute du jardin est dédiée à l’usage exclusif de nos hôtes.
S’il est bien entendu possible de fumer dans le jardin, nos amis fumeurs s’engagent à s’interdire de le faire dans la villa.
Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans la villa. Ils pourront dormir dans la grange ou dans le véhicule de leurs propriétaires.
CHAMBRES
Villanelle met trois chambres à la disposition de ses hôtes :
SONIA
Chambres située à l’étage, éclairée par une fenêtre donnant sur le jardin du haut, d’une surface totale de 16m2, comprenant :
1 lit double en 140, chevets avec lampes, table, chaises, fauteuil, placard, rideaux décoration. Et une salle d’eau privée avec douche, lavabo et WC.
PABLO
Chambres située à l’étage, éclairée par une fenêtre donnant sur le jardin du bas, d’une surface totale de 16m2, comprenant :
2 lits simples en 90, chevets avec lampes, table, chaises, fauteuil, placard, rideaux décoration. Et une salle d’eau privée avec douche, lavabo et WC.
NIKI
Chambres située au rez-de-chaussée, éclairée par deux soupiraux, d’une surface totale de 17m2, comprenant :
1 lit double en 140, chevets avec lampes, table, chaises, fauteuil, placard, rideaux décoration. Et une vaste salle d’eau privée avec douche, lavabo et WC accessible aux handicapés.
TARIFS (Voir page "Tarifs et disponibilités")
Applicables uniquement pour les contrats passés directement avec le propriétaire, hors plateformes de réservation.
Le tarif « Famille » consiste en la location simultanée de plusieurs chambres pour une durée identique sur le même contrat et donnant lieu à une facturation unique. Une remise de 15 Euros sera appliquée à la location de la deuxième et de la troisième chambre.